Initiée en avril 2023, la proposition de loi (PPL) n°1176, « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale lundi 29 janvier 2024.
Sur le plan fiscal, elle vient contredire l’amendement adopté « par erreur » dans la loi de finances pour 2024, qui réforme les taux d’abattement et les seuils applicables au régime micro-BIC dans le cadre de la location meublée de courte durée.
Le flou persiste pour les loueurs de meublés qui doivent déclarer leurs revenus 2023 au mois de mai 2024.
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